Ces conditions encadrent l’accès et l’usage du site sorenuvina.sbs. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

12 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous confirmez avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Si vous refusez une clause, veuillez cesser l’utilisation du site.

Définitions

Les termes en majuscule dans ce document ont le sens suivant :

• Le 'Site' désigne le site web sorenuvina.sbs et tous ses contenus hébergés.
• 'Utilisateur' désigne toute personne naviguant ou ayant recours aux services proposés.
• 'Prestataire' signifie la société ou personne référencée sur la page contact.
• 'Service' concerne l’ensemble des prestations accessibles via le site.

Utilisation du service

L’usage du site doit se faire dans le respect de la loi, des présentes CGU et des bonnes pratiques numériques.

Eligibilité

Les services sont destinés à des personnes majeures capables juridiquement en France.

Aucune prestation n’est accessible aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation et la bonne utilisation du site.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des zones protégées du site.
• Respecter la confidentialité des échanges et livrables reçus.
• S’abstenir de perturber le fonctionnement du site (spams, intrusions, surcharges).

Usages interdits

Voici les comportements expressément interdits :

• Diffusion de contenus illicites, offensants ou trompeurs.
• Collecte d’informations personnelles sans autorisation.
• Mise à disposition non autorisée des services à des tiers.
• Utilisation du site pour contourner toute loi applicable.
• Toute tentative d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et technologies présents sur le site appartiennent à la société ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Contributions de l’utilisateur

Les avis, suggestions ou commentaires envoyés peuvent être utilisés pour l’amélioration du service.

Vie privée et cookies

Notre politique de confidentialité explicite l’utilisation des données, vos droits RGPD et la gestion des cookies. Reportez-vous à la page politique de confidentialité. Voir la politique confidentialité

Avertissements et limitations

Aucune responsabilité n’est acceptée pour d’éventuels dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Toute utilisation reste aux risques de l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur couvre la société contre tout préjudice résultant de ses propres manquements aux présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, une démarche amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique pour tout litige lié à l’utilisation du site.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin immédiatement à l’accès d’un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU.

Modifications

Nous nous réservons la possibilité de modifier les CGU à tout moment, sans préavis.

Divisibilité

Si une clause des CGU est réputée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’accord complet entre l’utilisateur et la société pour l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

N’hésitez pas à joindre notre équipe via les coordonnées précisées ci-après pour tout complément d’information.